RECRUTEMENT DE STAGIAIRES

AF&C vous informe qu’un nouveau décret n° 2015-1359 publié le 28 octobre 2015 au Journal Officiel a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Attention donc quand vous allez recruter vos équipes pour le festival 2016.


CONVENTIONS COLLECTIVES

Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés.
Elle fixe pour un secteur notamment les qualifications, les rémunérations minimales et les remboursements de frais professionnels.

Deux conventions collectives sont applicables au spectacle vivant :
La Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) qui doit être appliquée par :
• les structures de « droit public » (ex. EPIC)
• les entreprises de droit privé bénéficiant d’un label décerné par l’État
• les entreprises de droit privé dont le directeur est nommé par une collectivité territoriale ou par l’Etat
• les entreprises subventionnées directement par l’État et/ou les collectivités territoriales

La Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNESPSV) qui doit être appliquée par toute structure de droit privé, bénéficiaire ou non de financement public, indépendante de la puissance publique en matière d’orientations artistiques, pédagogiques, sociales, territoriales ou culturelles.

REPOS HEBDOMADAIRE ET REPOS QUOTIDIEN

AF&C attire votre attention sur le fait que toute personne salariée par la compagnie bénéficie d’au moins un jour de repos fixe dans la semaine.

En raison de l’activité des entreprises, un salarié peut être amené à travailler le dimanche selon les articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail.
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, selon les dispositions de l’article L. 3131-1 du code du travail.

Toutefois, en regard de la spécificité des activités de spectacles en tournée, le temps de repos quotidien pourra être réduit au minimum prévu par la loi, soit 9 heures (art. D. 223-3 du code du travail).

Pour plus de précisions, référez-vous à votre convention collective.

préparer sa participation au festival

MODE D'EMPLOI DU FESTIVAL EN 10 POINTS

[n'hésitez pas à contacter le bureau d'Avignon Festival & Compagnies au 04 90 85 13 08
si vous avez des questions sur votre participation au festival]
1 – DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Il appartient à la compagnie de s’assurer qu’elle dispose bien des droits de représentation du spectacle qu’elle souhaite présenter.
Les sociétés de gestion de droits d’auteur (SACD, SACEM) et de droits voisins (SPEDIDAM, ADAMI, SCPP, SPPF) peuvent être consultées en cas de doute.
La plupart de ces organismes tiennent des permanences ou organisent des réunions sur Avignon durant le festival.


2 – INFORMATIONS JURIDIQUES
(sources site internet du Ministère de la Culture et de la Communication et site internet de la DRAC PACA)

Entrepreneurs de spectacle établis en France
En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de l’esprit devant un public, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles.
La licence est personnelle, incessible et valable trois ans.
Une compagnie autonome, qui produit des spectacles, n’est pas dispensée de licence et ne peut avoir recours à une autre société qui aurait une licence et se contenterait d’établir les contrats de travail.

Attention, un détenteur de licence qui serait artiste ou technicien du spectacle dans la structure ne peut prendre en compte
au titre de l’assurance-chômage les heures effectuées dans cette structure.

Pour figurer sur le programme du festival OFF d’Avignon, le responsable de la  compagnie ou le producteur du spectacle
doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de deuxième catégorie (pour en savoir plus, merci de contacter
la DRAC de votre région).


Par exception, les personnes physiques ou morales dont l’activité principale n’est pas la production ou la diffusion de
spectacles vivants, ou l’exploitation de salle de spectacles peuvent exercer sans licence, dans la limite de six représentations par an.
[La notion de représentation est entendue au sens strict d’une représentation dans un lieu, à un moment, et pour un spectacle donné. Il est ainsi exclu, qu’une série de spectacles donnée dans la même journée, puisse être assimilée à une seule représentation.

La même règle s’applique aux groupements d’artistes amateurs faisant occasionnellement appel à des artistes du spectacle rémunérés.

Dans le cas où le responsable de la compagnie ou le producteur du spectacle ne renseigne pas de numéro de licence lors de l’inscription de son spectacle au programme du festival OFF d’Avignon, la compagnie sera automatiquement identifiée comme « pratique amateur ».

À savoir : les entrepreneurs occasionnels exerçant sans obligation de licence pour des représentations au festival OFF d’Avignon doivent compléter auprès de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur par courrier ou par voie électronique une déclaration préalable cerfa 14886*01 un mois au moins avant la date prévue de la représentation.
Ils ont la possibilité de faire une déclaration commune pour l’ensemble des six représentations.
Le préfet (DRAC) donne récépissé de cette déclaration dans les quinze jours suivant la réception de cette déclaration.

Les entrepreneurs de spectacles occasionnels qui rémunèrent directement les artistes doivent obligatoirement passer par le GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) - http://www.guso.fr
Ce guichet unique est un service gratuit qui permet aux employeurs de s’acquitter de manière simple des cotisations obligatoires.

Compagnie amateur
Comme indiqué dans le décret n°53-1253 du 19 décembre 1953, « à l’exception des troupes dites fédérales, les associations d’amateurs « ne sauraient présenter des spectacles que dans l’académie où elles sont fixées ».
Les associations d’amateurs « pourront produire trois spectacles par an » maximum, « chacun de ces spectacles comportera un maximum de dix représentations pour l’année ».


Entrepreneurs de spectacle établis dans un pays de l’espace économique européen (hors France)

Les entrepreneurs peuvent organiser des spectacles de façon temporaire et occasionnelle lors du festival OFF d’Avignon, sous réserve d’envoyer à la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur par courrier ou par voie électronique une déclaration préalable cerfa 14885*01 au moins un mois avant la date de la première représentation.
Le préfet (DRAC) donne récépissé de cette déclaration dans les quinze jours suivant la réception de cette déclaration.


Entrepreneurs de spectacle établis dans un pays situé hors espace économique européen

Si les entrepreneurs se produisent lors du festival OFF d’Avignon, ils doivent déposer une demande de licence pour la durée des représentations cerfa 11780*05, selon les mêmes conditions que les entrepreneurs dont le siège social est établi en France. Cette demande doit être envoyée au préfet de région (DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour la durée des représentations publiques envisagées.

Si les entrepreneurs contractent avec un entrepreneur établi en France et détenteur d’une licence, ils doivent envoyer une déclaration préalable cerfa 11783*04 au préfet de région (DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur) au moins un mois avant la date de la première représentation.
Le préfet (DRAC) donne récépissé de cette déclaration dans les quinze jours suivant la réception de cette déclaration.


3 - MODALITÉS CONTRACTUELLES ENTRE LES THÉÂTRES ET LES COMPAGNIES
La règle qui préside aux relations contractuelles liant les compagnies et les théâtres dans lesquels elles se produisent pendant le festival OFF d’Avignon est déterminée par les critères de gestion propres à chaque lieu.
Chaque théâtre est différent et le directeur est libre et responsable de sa programmation.
À quelques rares exceptions près, les lieux sont des structures
privées animées par des professionnels de la culture.
Quel que soit le type de contrat, le directeur du théâtre s’acquittera des démarches administratives.
Le directeur ou son représentant est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de première ou de troisième catégorie.

Les compagnies ou structures de production étrangères sont assujetties à la législation française (en particulier en matière de TVA).

Quatre grandes catégories de relations prédominent :

  • La location ou mise à disposition
En échange d’un loyer qui varie en fonction de divers paramètres (jauge de la salle, taille du plateau, services de caisse et de réservation, matériel technique fourni, pendrillonnage, personnel d’accompagnement, etc.), le théâtre est mis à disposition pour une durée variable.

  • La coréalisation
Les parties contractantes décident de mettre en commun leurs moyens et de se partager la recette selon leur accord.
Généralement, la compagnie apporte son spectacle (artistes, décors, costumes, etc.), le directeur du lieu apporte un espace équipé en ordre de marche.

  • La coréalisation avec minimum garanti
Identique au contrat précédent à la différence que le théâtre ou la compagnie s’assure d’un minimum de revenu d’exploitation auprès de l’autre signataire, dans le cadre du partage de la recette.

  • La coproduction
Certains théâtres proposent aux compagnies des contrats de coproduction, dans lequel les parties contractantes prennent ensemble l’initiative et la responsabilité de la réalisation du spectacle et règlent en commun les charges afférentes à la production et à sa représentation.
Elles partagent les bénéfices ou les pertes provenant de son exploitation.

Le contrat-type (contrat de mise à disposition ou contrat technique) devrait indiquer :
• La fiche technique du matériel commun disponible,
• Les coordonnées téléphoniques du responsable technique,
• Les dimensions du plateau,
• La jauge de la salle et son équipement (climatisation, fauteuils, gradins, etc.),
• La nature de la billetterie (informatisée, centralisée, normalisée, etc.),
• Le planning prévisionnel des répétitions et du montage technique,
• L’horaire précis du créneau de représentation,
• La durée précise du spectacle,
• Une information sur les loges,
• L’espace de rangement des décors.


4 - ADHÉSION À AF&C
Parce qu’Avignon Festival & Compagnies est une association paritaire et collégiale, nous proposons à toutes les compagnies et à tous les théâtres qui le désirent d’adhérer à l’association.
Cette adhésion non obligatoire d’un montant de 30 € pour les compagnies et 70 € pour les théâtres, permet de participer à la vie de l’association et à ses décisions.
Toutefois, toutes les compagnies et tous les théâtres du OFF bénéficient des services et des actions mis en place par AF&C qu’ils soient ou non adhérents.
Le bulletin d’adhésion à l’association est à compléter entre le 1er janvier au 30 septembre sur le site internet du OFF : http://www.avignonleoff.com/espace-compagnies-theatres/adhesion-afc/
Pour les renouvellements d’adhésion, il est inutile de compléter de nouveau le formulaire, le bureau du OFF contactera directement le responsable de votre compagnie.


5 - INSCRIPTION AU PROGRAMME DU OFF
Les inscriptions au programme du OFF (sur l’interface du site internet) débutent mi-mars et se clôturent le 4 mai.
Les théâtres préinscrivent les compagnies qui vont se produire dans leur lieu (après que le contrat entre les deux parties ait été signé), puis celles-ci se connectent et renseignent toutes les informations nécessaires à l’élaboration de leur(s) encart(s) spectacle(s) dans le programme (texte, visuel et diverses informations pratiques).
Si vous êtes une compagnie jouant dans un lieu qui n’est pas répertorié parmi les théâtres du OFF (bar, restaurant, lieu atypique, etc.), merci de nous contacter entre mars et mi-avril pour vous inscrire au 04 90 85 13 08.
En savoir plus sur les modalités d'inscription ici


6 - INSCRIPTION AUX SERVICES D'AF&C
En contrepartie et en sus de sa participation financière aux services proposés par AF&C : parution sur les programmes (version papier, en ligne sur le site internet et sur les applications iPhone et Android), communication, ticket’OFF (vente de places de spectacles en ligne), accréditations, service de presse, rencontres professionnelles, etc. ; la compagnie s’engage à faire bénéficier le festivalier détenteur de la carte d’abonnement public d’une réduction de 30 % sur le plein tarif de ses places.
La compagnie s’engage également à accueillir au meilleur tarif les partenaires du festival munis de leur carte partenaire 2016.


7 - HÉBERGEMENT / RECRUTEMENT / TRANSPORT / MATÉRIEL
Un service de petites annonces permet de faciliter le recrutement des nombreux collaborateurs nécessaires aux compagnies et aux théâtres pendant le festival (régisseurs, caissiers, chargé de diffusion, etc.), de trouver un logement pour la durée de votre séjour, d’organiser un co-voiturage pour le transport de vos décors, et bien d’autres services.

Cultures du Cœur 84, association implantée sur le secteur du Grand Avignon, fera le lien en avril, mai et juin entre les avignonnais souhaitant obtenir un emploi saisonnier au festival et les compagnies et théâtres recherchant du personnel fiable.


8 – BILLETTERIE
Si votre théâtre d’accueil ne possède pas de billetterie normalisée, vous devrez avoir votre propre billetterie sur laquelle devront être imprimées les mentions légales : nom du théâtre et adresse du théâtre où se produit le spectacle, nom de la compagnie, titre du spectacle, horaire(s), tarif(s), numéro de licence, numéro de billet (éditer trois souches : une pour le spectateur, une pour le théâtre/compagnie, et une à conserver une en cas de contrôle).
Le service “ticket’OFF”, proposé par AF&C, vous permet de mettre en vente vos places de spectacles sur le programme en ligne et sur les applications iPhone et Android du OFF (plus d’information sur les modalités lors de l’inscription au programme).

A savoir : votre structure doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle de catégorie 3 si vous gérez votre billetterie.



9 – SÉCURITÉ / ASSURANCE
Il appartient à la compagnie de veiller à la conformité de ses décors, accessoires, matériels électriques aux normes CE et de posséder une photocopie des certificats de conformité de chaque élément. Le théâtre demandera que la compagnie soit titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile en cours de validité.


10 - COMMUNICATION
Chaque compagnie met en place et organise sa propre communication.
Avignon Festival & Compagnies a créé une interface de gestion après l’inscription au programme qui vous permettra d’obtenir toutes les informations pratiques nécessaires à l’organisation de votre festival : agenda des réunions d’accueil, parades et ateliers professionnels destinés aux compagnies ; modifications du programme en ligne et sur les applications iPhone et Android ; module de gestion de ticket’OFF ; enregistrement des professionnels ; listing des professionnels accrédités au festival précédent et au festival en cours, etc.